Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 – Objet du site

Le présent site a pour objet de fournir des informations générales relatives aux formations au permis poids lourd (permis C, CE et D) et de permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec des organismes ou partenaires du secteur.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Article 3 – Nature des informations

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre strictement indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction de la réglementation, des pratiques du secteur ou des organismes de formation.

Le site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation de celles-ci.

Article 4 – Mise en relation

Le site agit exclusivement en tant qu’outil de mise en relation. La soumission d’un formulaire ne constitue ni une inscription à une formation, ni un engagement contractuel.

Toute relation ultérieure entre l’utilisateur et un organisme tiers relève de leur responsabilité exclusive.

Article 5 – Absence de vente

Le site ne commercialise aucune formation et n’encaisse aucun paiement. Les démarches de financement (CPF, aides, etc.) sont réalisées directement par l’utilisateur auprès des plateformes ou organismes compétents.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes de contact.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’éditeur du site.